Politique de confidentialité

 

1. Introduction

La SRL Ulrich Carnoy Avocat, dont le siège social est situé Rue de l’Aurore 4, 1000 Bruxelles et inscrite à la BCE sous le numéro BE 1019.249.769, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique explique comment je collecte, utilise et protège vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SRL Ulrich Carnoy Avocat.

• Rue de l’Aurore 4, 1000 Bruxelles
• 📧 uc@ulrichcarnoy.be
• 📞 +32 474 46 17 87

 

3. Données collectées

Je collecte uniquement les données personnelles nécessaires à nos activités, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de registre national ou d’entreprise si nécessaire
• Données professionnelles : qualité (client, contrepartie, prestataire), profession, coordonnées professionnelles
• Données relatives aux dossiers juridiques : documents, correspondances, pièces justificatives
• Données de facturation et paiement : coordonnées bancaires, historique de factures

Ces données sont principalement collectées via :

• Mes formulaires Microsoft Forms (“Nouveau client” et “Nouveau dossier”)
• Les échanges par e-mail ou téléphone
• Les documents transmis volontairement
• Les plateformes de transfert de fichiers sécurisés (Smash, WeTransfer)
• Les logiciels utilisés pour la gestion des prestations (MyPrest) et la facturation (Billit)

 

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La gestion et le suivi des dossiers juridiques
• L’exécution de nos missions d’avocat
• La facturation et la gestion administrative
• Le respect des obligations légales applicables à la profession d’avocat
• La communication avec vous dans le cadre des dossiers

 

5. Base légale du traitement

Je traite vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (mandat d’avocat)
• Respect d’une obligation légale (ex. comptabilité, lutte contre le blanchiment)
• Intérêt légitime du cabinet (organisation interne, preuve des échanges)
• Consentement explicite lorsque la loi l’exige

 

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Dossiers juridiques : durée légale minimale de 5 ans après clôture, ou plus si la loi ou l’intérêt du client l’exige (ex. 10 ans pour responsabilité civile)
• Facturation : 7 ans conformément aux obligations fiscales
• Formulaires et échanges : durée nécessaire à la gestion du dossier

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les autorités judiciaires ou administratives lorsque cela est requis
• Les contreparties et leurs avocats dans le cadre du dossier
• Mes prestataires techniques (hébergeur, Microsoft 365, Smash, WeTransfer, MyPrest, Billit)

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

8. Sécurité des données

Je mets en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, situés dans l’Union européenne ou bénéficiant d’un niveau de protection équivalent.

 

9. Cookies

Mon site ne dépose pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, sauf indication contraire.

Un bandeau de consentement est mis en place.

 

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez-moi :

• 📧 uc@ulrichcarnoy.be
• 📞 +32 474 46 17 87
• 📮 SRL Ulrich Carnoy Avocat – Rue de l’Aurore 4, 1000 Bruxelles

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be 

 

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle-ci (celle publiée sur ce site).