Le « bon aménagement des lieux » : une notion cardinale en urbanisme

Votre architecte vous rassure : « C’est bon, le projet respecte toutes les normes. »

Vous déposez votre demande de permis sereinement.

Simple formalité administrative, pensez-vous.

Seulement, quelques mois plus tard, vous vous heurtez à un refus de permis !

La raison : le projet n’est pas conforme au « bon aménagement des lieux ».

C’est quoi ce truc ?

Il s’agit du critère le plus flou et le plus redoutable de l’urbanisme.

Ce n’est pas une norme technique.

C’est l’appréciation de votre projet dans son environnement : le contexte du quartier, l’impact sur les voisins, la qualité architecturale, le patrimoine, etc.

Totalement subjectif.

Deux communes peuvent avoir des avis opposés sur le même projet !

Et cette vision peut évoluer…

Compliqué !

Un exemple concret.

Une maison unifamiliale à Bruxelles, divisée en 4 logements.

Vous souhaitez régulariser la situation.

Toutes les normes d’habitabilité sont respectées : superficies, hauteurs sous plafond, éclairement naturel, etc.

La commission de concertation refuse et exige maximum 2 logements.

Pourquoi ?

• Densité trop élevée pour ce type d’immeuble
• Manque de mixité (que des petits logements)
• Duplex sous toiture peu qualitatif
• Un seul logement avec jardin
• Volumes intérieurs d’origine dénaturés

Ce qu’il faut retenir ?

Respecter les normes ne garantit pas le permis.

L’administration regarde au-delà des chiffres : le quartier, la qualité de vie, le patrimoine, etc.

Elle dispose d’un large pouvoir d’appréciation (mais il est évident qu’au plus le projet respecte les règles applicables, au plus ce pouvoir se réduit).

C’est pour ça qu’un bon dossier doit justifier les choix, pas juste montrer qu’on respecte les normes.

Et si elle refuse, elle doit motiver concrètement son refus.

Dire que le projet ne rencontre pas le bon aménagement des lieux ne suffit pas.

Elle doit expliquer ce qui ne va pas concrètement.

Un refus mal motivé peut être contesté.

Heureusement, vous pouvez introduire un recours auprès du Gouvernement.

Reste à espérer que sa conception du bon aménagement des lieux soit plus favorable…