La piscine : ne plongez pas tête baissée

Zoom sur… les piscines.

L’été approche.

Le jardin est là, un peu vide.

Et l’idée germe : et si on installait une piscine ?

Un devis, une entreprise sérieuse, un joli rendu 3D.

Tout semble simple.

Mais avant de creuser, une question mérite d’être posée : avez-vous besoin d’un permis d’urbanisme ?

La réponse dépend de plusieurs choses : où vous êtes (Bruxelles ou Wallonie), quel type de piscine vous installez, sa taille et le statut de votre bien.

Hors sol ou enterrée : deux mondes différents

Une piscine hors sol, autoportante, démontable, n’est pas traitée comme une piscine enterrée.

La première s’installe et se retire en un week-end.

La seconde suppose une excavation, des fondations, parfois un local technique.

Les deux Régions distinguent nettement ces situations, et les règles applicables ne sont pas les mêmes.

À Bruxelles : la règle des 20 m² et des 2 mètres

En Région bruxelloise, une piscine non couverte échappe au permis d’urbanisme si trois conditions sont réunies en même temps :

• elle se trouve dans la zone de cours et jardins ;
• sa superficie ne dépasse pas 20 m² ;
• elle est implantée à au moins 2 mètres des propriétés voisines.

Ces conditions sont cumulatives.

Une piscine de 18 m² mais collée à la limite mitoyenne n’est pas dispensée.

Une piscine à 3 mètres du voisin mais de 25 m² ne l’est pas davantage.

Attention : ces règles ne dispensent jamais du respect des outils urbanistiques et planologiques applicables (règlements d’urbanisme, plan d’affectation du sol, permis de lotir non périmé).

Il n’est pas exclu que les travaux, bien que respectant les conditions reprises plus haut, emportent une dérogation à un plan particulier d’affectation du sol, pour ne citer qu’un exemple, et ne soient dès lors pas dispensés de permis (voire empêchent l’obtention du permis).

Vérifiez donc bien toutes les contraintes urbanistiques en vigueur dans la zone concernée.

Si un permis est néanmoins nécessaire, en dehors de ce cas de dispense, la procédure reste allégée : il n’est pas nécessaire de faire appel à un architecte et, en règle, l’avis du fonctionnaire délégué, ou selon le cas du collège des bourgmestre et échevins, ne sera pas demandé.

Une exception mérite d’être soulignée, car elle change tout : si le bien est classé, sauvegardé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement, aucune de ces dispenses ne joue.

Ni celle du permis, ni celle de l’avis du fonctionnaire délégué ou de la commune, ni même celle de l’intervention d’un architecte.

La réglementation bruxelloise qui organise ces dispenses ne s’applique en effet qu’aux biens ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection ; pour un bien protégé, elle est purement et simplement écartée.

Un permis d’urbanisme complet avec architecte s’imposera.

La décision devra tenir compte de l’avis (conforme) de la Commission royale des monuments et des sites.

En Région wallonne : un système à quatre vitesses

Une piscine hors sol ou autoportante échappe au permis, sans limite de superficie, si elle se situe dans les espaces de cours et jardins, qu’elle n’est pas visible depuis la voirie, et qu’elle est implantée à au moins 1 mètre des limites mitoyennes.

Il ne faut pas non plus faire appel à un architecte.

Une piscine enterrée ou partiellement enterrée peut également échapper au permis, mais la liste des conditions est plus longue, et toutes doivent être réunies.

• Il ne peut s’agir que de la seule piscine enterrée de la propriété ;
• Elle doit être non couverte, ou seulement protégée par un abri télescopique léger et repliable dont le faîte ne dépasse pas 3,50 mètres ;
• Son usage doit rester strictement privé ;
• Les déblais ne peuvent pas modifier sensiblement le relief du reste du terrain ;
• Elle doit se situer dans les cours et jardins, hors de vue de la voirie, et en dehors de toute zone soumise à un aléa d’inondation élevé ;
• L’implantation doit respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites mitoyennes ;
• La superficie de la piscine ne peut excéder 75 m² ;
• Si un dispositif de sécurité (clôture, barrière) entoure le bassin, sa hauteur ne peut dépasser 2 mètres.

Il suffit de manquer une seule de ces conditions pour perdre le bénéfice de la dispense.

Une piscine qui ne respecte pas l’ensemble de ces seuils ne bascule pas pour autant dans le régime du permis ordinaire.

Le CoDT la classe comme étant “d’impact limité” : un permis reste nécessaire, mais la procédure est allégée, et l’intervention d’un architecte n’est, ici encore, jamais obligatoire pour une piscine extérieure.

Particularité wallonne à noter : contrairement à Bruxelles, ce régime s’applique de la même manière que le bien soit protégé ou non.

Le CoDT ne prévoit pas de conditions distinctes pour une piscine selon le statut patrimonial de la propriété.

Autre point utile : démolir, enlever ou remblayer une piscine existante est lui-même dispensé de permis, et de l’intervention obligatoire d’un architecte, à la seule condition d’évacuer correctement les déchets de démolition.

Une dernière prudence, pour les propriétés riveraines d’un cours d’eau : même en dehors des zones d’aléa d’inondation, la construction d’une piscine à proximité d’une berge peut imposer la consultation préalable des autorités de gestion des voies hydrauliques.

Un point à vérifier avant tout devis si votre jardin borde un ruisseau ou une rivière.

Le risque d’oublier de vérifier

Une piscine construite sans le permis requis reste une infraction urbanistique comme une autre.

Les conséquences sont identiques à celles de n’importe quel autre ouvrage irrégulier : remise en état pouvant aller jusqu’à la démolition, amende administrative, et blocage potentiel lors d’une vente future.

Le fait que les travaux se déroulent « dans le jardin » ne change rien à l’analyse.

Une piscine enterrée modifie durablement le terrain ; elle relève pleinement du droit de l’urbanisme.

Avant de signer le devis

Quatre vérifications, dans l’ordre.

D’abord, mesurez : superficie du bassin et distance aux limites mitoyennes.

À Bruxelles, assurez-vous que le bassin se trouve bien dans la zone de cours et jardins : implantée en zone de recul, à l’avant de la parcelle, une piscine ne bénéficie d’aucune dispense, quelle que soit sa taille.

Ensuite, vérifiez le statut du bien.

À Bruxelles, un classement ou une inscription sur la liste de sauvegarde (même si la procédure est en cours) suffit à faire tomber toutes les dispenses, y compris celle de l’architecte.

En Région wallonne, cette question ne change rien au régime applicable à la piscine elle-même.

Puis, vérifiez la situation du terrain : zone d’aléa d’inondation en Région wallonne, proximité d’un cours d’eau, éventuelles prescriptions particulières liées à la zone d’affectation du sol.

Enfin, contactez le service urbanisme de votre commune.

Les règles régionales fixent un cadre, mais un règlement communal d’urbanisme ou un plan particulier d’affectation du sol peut toujours ajouter ses propres conditions (voir les prescriptions d’un permis d lotir non périmé), voire retirer le bénéfice d’une dispense par ailleurs acquise.

Une piscine bien vérifiée se creuse en une saison.

Une piscine mal vérifiée se régularise pendant des années.