Planter plus d’arbres pour sauver les villes

Cet été, vous étouffez.

Votre rue est une fournaise.

Le bitume rayonne.

L’air ne circule pas.

Et dans la rue d’à côté — celle avec les grands arbres — il fait deux degrés de moins.

Vous vous dites : il faut planter.

Vous avez raison.

Mais planter en ville, ça ne s’improvise pas.

Ce que les arbres font pour vous — et pour tout le monde

Un arbre en ville n’est pas un élément de décoration.

C’est une infrastructure.

Il filtre l’air.

Il absorbe le CO₂.

Il régule la température.

Il retient l’eau de pluie que les sols imperméabilisés ne peuvent plus absorber.

Il abrite la faune.

Il améliore le bien-être des riverains — de manière documentée.

Bruxelles se veut une ville verte.

Plus de 50 % de sa superficie est considérée comme verte.

Mais cette végétation est fragilisée.

Le changement climatique dégrade l’état sanitaire des arbres.

Les sols compactés et imperméabilisés les affaiblissent, parfois des années avant que les dégâts ne deviennent visibles.

Planter, c’est contribuer à inverser cette tendance.

Alors plantez.

La bonne espèce.

Au bon endroit.

Avec suffisamment d’espace pour que l’arbre se développe.

Planter ne nécessite pas de permis, sauf exception

Bonne nouvelle : aucun permis d’urbanisme n’est requis pour planter un arbre dans votre jardin.

Il existe toutefois des exceptions.

Si votre bien est situé dans un site classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde, et que la plantation est susceptible de modifier l’aspect de ce site — notamment lorsque des prescriptions imposent le maintien de son ouverture —, un permis s’impose.

Mais, dans un tel périmètre, si vous plantez un arbre de la même essence que ceux d’un massif existant, la modification d’aspect n’est pas caractérisée : pas de permis.

De même, aucun permis n’est requis si la plantation s’inscrit dans un plan de gestion adopté en application du Code forestier ou de l’ordonnance relative à la conservation de la nature.

En dehors de ces (rares) cas particuliers, vous êtes libre.

Les distances légales : une règle qui vous engage

Cette liberté a une limite que beaucoup sous-estiment.

Depuis le 1er septembre 2021, c’est le nouveau Code civil qui fixe les règles — et non plus le Code rural, longtemps applicable mais aujourd’hui abrogé.

Toute plantation doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative de votre propriété.

Si vous ne la respectez pas, votre voisin peut exiger l’élagage ou l’arrachage.

Les distances sont simples.

Pour un arbre qui atteint au moins 2 mètres de hauteur : 2 mètres depuis le milieu du tronc jusqu’à la limite de parcelle.

Pour tous les autres arbres, arbustes et haies : 50 centimètres.

La règle s’apprécie en fonction de la hauteur effective de l’arbre au moment considéré.

Un exemple concret : vous plantez un chêne.

Aujourd’hui, il fait 80 centimètres.

Dans vingt ans, il en fera quinze.

Plantez-le dès maintenant à 2 mètres de la limite.

Attendre qu’il atteigne cette hauteur pour mesurer, c’est laisser à votre voisin le temps d’agir.

Les exceptions

Trois situations permettent de s’écarter de ces distances.

1. Un accord écrit avec votre voisin.
2. Une plantation déjà en place depuis plus de 30 ans.
3. Ou des plantations relevant du domaine public.

Une règle pratique souvent méconnue : votre voisin ne peut pas s’opposer à des plantations qui ne dépassent pas la hauteur de la clôture entre vos propriétés.

Une haie basse sous le niveau de la clôture ? Aucune action possible.

Le juge peut toujours modérer

Même si vous n’avez pas respecté les distances, tout n’est pas perdu.

Le Code civil confie au juge le pouvoir de rejeter la demande d’arrachage ou d’élagage si elle constitue un abus de droit.

Il tient compte de toutes les circonstances — y compris de l’intérêt général.

Un arbre planté à 1,80 mètre de la limite, dans un quartier densément boisé, n’est pas condamné d’avance.

La dimension environnementale entre dans l’appréciation.

Abattre, c’est une autre affaire

À Bruxelles, abattre un arbre à haute tige — dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m du sol et qui atteint au moins 4 m — nécessite en principe un permis d’urbanisme.

Deux dispenses existent.

Tout d’abord, si l’arbre est mort ou dépérissant — ce qui peut être constaté par le service vert communal ou un expert —, aucun permis n’est requis.

Sauf si l’arbre se trouve en zone verte de haute valeur biologique, en zone verte ou en zone Natura 2000 : dans ces zones protégées, un permis reste nécessaire, mais certaines formalités (procédurales) sont allégées.

Ensuite, si l’abattage s’inscrit dans un plan de gestion adopté en vertu de l’ordonnance relative à la conservation de la nature ou du Code forestier, un permis ne doit pas non plus être obtenu et ce peu importe la zone.

Pour les arbres sains, un permis d’abattage est difficile à obtenir.

L’administration apprécie les gênes occasionnées mais son attention se concentre surtout sur l’intérêt de maintenir l’arbre (elle examine son état phytosanitaire).

Un refus est fréquent.

C’est pourquoi de nombreux abattages se font illégalement — par méconnaissance de l’obligation ou, le plus souvent,  par crainte du refus.

Certains vont jusqu’à empoisonner délibérément leur arbre pour le faire dépérir et l’abattre sans permis.

Cette pratique existe.

Elle est condamnable.

Lorsqu’un permis d’abattage est accordé, il est systématiquement assorti d’une obligation de replanter un autre arbre.

L’espèce peut être imposée par l’autorité qui délivre le permis (une liste d’essence apparaîtra dans le permis).

Lorsqu’un juge est saisi d’un litige entre voisins, il condamne rarement à l’abattage.

Il doit choisir la mesure proportionnée.

Une taille douce peut suffire à ramener le trouble à un niveau supportable, sans sacrifier l’arbre.

La taille d’entretien est d’ailleurs expressément dispensée de permis.

Elle recouvre les opérations d’élagage qui maintiennent les dimensions, la forme et la vigueur de l’arbre sans en compromettre la survie : coupe des branches mortes ou malades, et coupe de certaines branches saines à condition de ne pas dépasser 22 cm de circonférence ou d’enlever plus d’un tiers du houppier.

Pour un arbre remarquable, une condition supplémentaire s’ajoute : la taille ne doit pas modifier sa silhouette.

La taille radicale, en revanche, est une autre catégorie.

Elle vise les opérations susceptibles de mettre en péril la survie de l’arbre : étêtage, ravalement, réduction de couronne, coupe de branches charpentières.

Un permis à durée limitée est requis.

Certains arbres, vous ne pouvez pas y toucher

Votre voisin veut abattre un arbre centenaire qui borde votre jardin.

Peut-être ne le peut-il pas.

Certains arbres bénéficient d’une protection spécifique, graduée selon leur statut.

Le premier niveau : l’inventaire légal du patrimoine immobilier, publié au Moniteur belge le 19 août 2024.

Il recense près de 3.000 arbres remarquables à Bruxelles.

Pour ces arbres, un permis d’urbanisme est requis pour modifier leur silhouette.

Ce n’est pas une mesure de protection du patrimoine à proprement parler — mais une contrainte urbanistique réelle.

Le deuxième niveau : l’inscription sur la liste de sauvegarde.

Plus d’une centaine d’arbres en bénéficient.

La protection est plus étendue : seule la taille douce est autorisée.

Le troisième niveau : le classement.

Protection maximale.

Un arbre peut être classé individuellement — au même titre qu’un monument — ou faire partie d’un site classé.

Dans les deux cas, abattre l’arbre ou modifier son aspect requiert un permis d’urbanisme.

Il en va de même si la procédure de classement est simplement en cours : la protection s’applique dès l’ouverture de la procédure.

Pour savoir si un arbre est protégé : patrimoine.brussels pour le registre des biens protégés, sites.heritage.brussels pour l’inventaire des arbres remarquables.

Une tension à connaître

Un arbre procure de l’ombre.

C’est son but.

Mais cette ombre peut gêner le voisin — priver son jardin de lumière, ombrager ses panneaux photovoltaïques.

La perte d’ensoleillement ne constitue pas automatiquement un trouble excessif de voisinage.

Mais elle peut le devenir — notamment si elle prive les pièces principales de lumière de manière significative.

Tout est affaire d’intensité et d’appréciation au cas par cas.

Ce qu’il faut retenir

Planter en ville, c’est un geste utile.

Peut-être même nécessaire.

Mais un arbre n’est pas du mobilier urbain.

Il pousse.

Il grandit.

Sa temporalité dépasse celle des aménagements qui l’entourent.

Bien choisir l’espèce, préparer le sol, respecter les distances légales, anticiper le développement futur : voilà ce que signifie planter juste.

Et si vous souhaitez abattre un arbre existant, renseignez-vous d’abord.

Un permis est peut-être requis.

Et il ne sera pas forcément accordé.

Pour aller plus loin

Ces questions — climatiques, techniques et juridiques — sont au cœur de mon livre Les Arbres à Bruxelles — Analyse juridique et regards techniques, coécrit avec Olivier Baudry, expert forestier, et publié chez Larcier-Intersentia.

L’ouvrage croise lecture critique des textes juridiques — distances de plantation, troubles de voisinage, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement — avec une expertise scientifique et opérationnelle sur la gestion des arbres en milieu urbain.

Il s’adresse aux juristes, aux gestionnaires, aux architectes et à tous ceux qui souhaitent comprendre comment le droit et l’écologie peuvent — et doivent — dialoguer autour des arbres.

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